Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Botello (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un service Botello.

2. Services proposés

Botello propose des services d'automatisation et d'intelligence artificielle, comprenant notamment :

• conception et exploitation de chatbots conversationnels,
• intégrations avec des plateformes tierces (Shopify, WhatsApp Business, etc.),
• automatisations de flux métier,
• conciergerie IA pour le secteur de l'hôtellerie et de la location courte durée.

3. Souscription et durée

La souscription s'effectue en ligne ou par devis signé. Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée minimale d'un mois et reconduits tacitement par périodes de même durée.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux figurant sur le site botello.ch ou dans le devis signé. Les prix sont indiqués hors TVA. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement.

Tout retard de paiement entraîne l'application d'un intérêt de retard au taux légal suisse ainsi qu'une suspension possible du service après mise en demeure.

5. Frais Meta / WhatsApp et autres plateformes tierces

Lorsque le Client connecte son compte WhatsApp Business à Botello, les frais facturés par Meta Platforms, Inc. (par conversation, par template marketing, etc.) sont à la charge directe du Client et payés par lui à Meta. Botello agit en tant que fournisseur technique (« Tech Provider ») et n'est pas l'émetteur de ces frais.

Il en va de même pour les coûts éventuels facturés par Shopify, OpenAI, Google, Anthropic ou tout autre service tiers utilisé dans le cadre des configurations du Client.

6. Obligations du Client

• fournir des informations exactes lors de la souscription,
• respecter les politiques d'usage des plateformes tierces (Meta Commerce Policy, Shopify Terms, etc.),
• ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs,
• conserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace administrateur ou par email à contact@botello.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata sauf accord exprès.

Botello se réserve le droit de résilier sans préavis tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux politiques des plateformes tierces.

8. Garanties et limitation de responsabilité

Botello s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, les services reposant sur des modèles d'intelligence artificielle, Botello ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'hallucinations ou de réponses inadéquates.

La responsabilité de Botello est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client sur les 12 derniers mois, à l'exclusion de tout dommage indirect.

9. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété de ses données et contenus. Le Client accorde à Botello une licence non exclusive d'utilisation de ces données aux seules fins de fourniture du service.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.